Face à l’intensification des redressements en matière de prix de transfert en France, la maîtrise des outils de sécurisation disponibles – en amont comme en cours de contrôle – constitue un enjeu stratégique pour les groupes internationaux.
Par Marion Aguilar, avocate, TeaPea
En France, les redressements fondés sur l’article 57 du Code général des impôts (CGI) connaissent une progression marquée : 375 rectifications en 2024, pour des rehaussements en base de 3,375 milliards d’euros, contre 2,342 milliards l’année précédente, soit un montant moyen par dossier d’environ 9...
