Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, qui a été adopté par 231 voix pour (et 13 contre) mardi 13 juin au Sénat, prévoit notamment dans son article 6 la création à titre expérimental d’un tribunal des affaires économiques. Son fonctionnement serait assuré par des contributions financières des entreprises.
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Projet de loi « justice » : le tribunal des affaires économiques passe l’étape du Sénat
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Coriance dans l’escarcelle de Vauban Infrastructure et la Caisse des dépôts
Le fonds tricolore Vauban Infrastructure et la Caisse des dépôts s’allient pour reprendre au fonds Igneo l’intégralité du capital de Coriance. L’opération stratégique, très regardée par le marché, concerne le troisième spécialiste des réseaux de chaleur et de froid en France.
