Entre les lois en vigueur mais inapplicables et celles qui ont été abrogées avant d’avoir pu être effectivement appliquées, les initiatives législatives françaises visant à imposer aux fournisseurs de services numériques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs ont à ce jour toutes été vaines. Et pour cause, ce sujet – complexe tant sur le plan technique que juridique – doit nécessairement faire l’objet d’une harmonisation européenne.
Par Christelle Coslin, associée, Margot Mimoun et Hicham Kaddoum, collaborateurs, Hogan Lovells
La protection des droits de l’enfant tant « dans leur vie réelle » que « dans l’espace numérique » [1] est un enjeu majeur du second quinquennat du Président Emmanuel Macron. C’est donc sans surprise que le législateur français s’est montré très investi en la matière. En effet, depuis juillet 2020,...
