Par un arrêt du 9 juillet 2026, la Cour de justice juge que la mise en ligne gratuite d’une œuvre tombée dans le domaine public dans certains Etats membres ne constitue pas une communication au public dans l’Etat où elle demeure protégée, dès lors que le site est doté d’un géoblocage « à la pointe de la technologie ». La possibilité de contourner cette mesure au moyen d’un VPN n’y change rien. Le fournisseur de VPN reste, lui, hors de cause.
Par Robin Nini et Inès Bouzayen, avocats, August Debouzy
