La lettre d'Option Droit & Affaires
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Créant la surprise, la présidence espagnole de l’Union européenne (UE) a proposé, mi-novembre, d’exclure le secteur financier du champ d’application de la future directive CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).
La lettre d'Option Droit & Affaires
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise optimise la participation, l’intéressement, les plans d’actions gratuites et les plans de partage de valorisation. Ouverts même aux petites entreprises, avec des plafonds plus élevés et des régimes fiscaux et sociaux plus favorables, ces mécanismes montent en puissance. De bonnes nouvelles dans un contexte d’instabilité du traitement fiscal et social de l’investissement des salariés et des dirigeants dans le capital de leurs entreprises.
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