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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Devoir de vigilance : le secteur financier exclu de la directive CSDD ?

Publié le 20 décembre 2023 à 12h00

Deloitte Société d’avocats    Temps de lecture 8 minutes

Créant la surprise, la présidence espagnole de l’Union européenne (UE) a proposé, mi-novembre, d’exclure le secteur financier du champ d’application de la future directive CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).

Par Muriel Féraud-Courtin, associée, et Arnaud Raynouard, membre du comité scientifique juridique, Deloitte Société d’avocats

Si la présidence européenne fait état des « difficultés à trouver un compromis » sur l’application du devoir de vigilance en matière de durabilité au secteur financier, c’est parce qu’un lobbying intense du secteur aura amené le Conseil de l’Union européenne (UE) à un « équilibre délicat » créant...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Partage de la valeur : la nouvelle équation après la loi du 29 novembre 2023

Bersay    Temps de lecture 7 minutes

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise optimise la participation, l’intéressement, les plans d’actions gratuites et les plans de partage de valorisation. Ouverts même aux petites entreprises, avec des plafonds plus élevés et des régimes fiscaux et sociaux plus favorables, ces mécanismes montent en puissance. De bonnes nouvelles dans un contexte d’instabilité du traitement fiscal et social de l’investissement des salariés et des dirigeants dans le capital de leurs entreprises.

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