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La lettre d'Option Droit & Affaires

CORPORATE

Partage de la valeur : la nouvelle équation après la loi du 29 novembre 2023

Publié le 20 décembre 2023 à 12h00

Bersay    Temps de lecture 7 minutes

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise optimise la participation, l’intéressement, les plans d’actions gratuites et les plans de partage de valorisation. Ouverts même aux petites entreprises, avec des plafonds plus élevés et des régimes fiscaux et sociaux plus favorables, ces mécanismes montent en puissance. De bonnes nouvelles dans un contexte d’instabilité du traitement fiscal et social de l’investissement des salariés et des dirigeants dans le capital de leurs entreprises.

Par Pauline Darmon et Pierre-Louis Périn, associés, et Manuela Bitton, counsel, Bersay

Sans révolutionner la matière, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023 améliore de nombreux outils d’intéressement des salariés et des dirigeants à la création de valeur par les entreprises. Cette loi transpose de manière fidèle l’accord national...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Béatrice Gosserez prend la tête du secrétariat général de BRED Banque Populaire

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

BRED Banque Populaire vient de faire appel à un nouveau visage pour chapeauter son secrétariat général élargi, qui couvre de la direction des affaires juridiques et sociales à la direction de la conformité, en passant par la direction des ressources humaines. Il s’agit de l’avocate de profession Béatrice Gosserez, qui dispose d’une expérience reconnue dans le secteur bancaire.

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