La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise optimise la participation, l’intéressement, les plans d’actions gratuites et les plans de partage de valorisation. Ouverts même aux petites entreprises, avec des plafonds plus élevés et des régimes fiscaux et sociaux plus favorables, ces mécanismes montent en puissance. De bonnes nouvelles dans un contexte d’instabilité du traitement fiscal et social de l’investissement des salariés et des dirigeants dans le capital de leurs entreprises.
La lettre d'Option Droit & Affaires
CORPORATE
Partage de la valeur : la nouvelle équation après la loi du 29 novembre 2023
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Béatrice Gosserez prend la tête du secrétariat général de BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire vient de faire appel à un nouveau visage pour chapeauter son secrétariat général élargi, qui couvre de la direction des affaires juridiques et sociales à la direction de la conformité, en passant par la direction des ressources humaines. Il s’agit de l’avocate de profession Béatrice Gosserez, qui dispose d’une expérience reconnue dans le secteur bancaire.