Le contentieux des baux commerciaux offre un curieux paradoxe. Bailleurs et preneurs continuent de s’en remettre à l’office du juge judiciaire et insèrent peu fréquemment une convention d’arbitrage ou une clause de médiation dans leurs baux, alors que ces clauses sont très répandues dans les contrats d’affaires. Or, on observe, en matière immobilière, une certaine volonté des parties de disposer de davantage de prévisibilité et d’efficacité dans la résolution des litiges. De ce point de vue, l’arbitrage et la médiation peuvent s’avérer une alternative intéressante.
Par Morgan Gizardin et Julie Spinelli, associés, Le16Law
