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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

Baux commerciaux : le mouvement de contractualisation du règlement des litiges est en marche

Publié le 20 octobre 2021 à 11h42

Le16Law    Temps de lecture 8 minutes

Le contentieux des baux commerciaux offre un curieux paradoxe. Bailleurs et preneurs continuent de s’en remettre à l’office du juge judiciaire et insèrent peu fréquemment une convention d’arbitrage ou une clause de médiation dans leurs baux, alors que ces clauses sont très répandues dans les contrats d’affaires. Or, on observe, en matière immobilière, une certaine volonté des parties de disposer de davantage de prévisibilité et d’efficacité dans la résolution des litiges. De ce point de vue, l’arbitrage et la médiation peuvent s’avérer une alternative intéressante.

Par Morgan Gizardin et Julie Spinelli, associés, Le16Law

Pour être pleinement efficace, il est souhaitable qu’une série d’éléments soient pris en compte au moment de l’insertion de la convention d’arbitrage dans les baux commerciaux. En premier lieu, le périmètre de la convention d’arbitrage doit se concentrer sur les litiges arbitrables.

L’efficacité avérée de la convention d’arbitrage en matière de bail commercial

Par principe, les...


La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT : Stephenson Harwood confie un nouveau département à Boriana Guimberteau

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Stephenson Harwood poursuit le développement de son bureau parisien avec la mise en place d’un département dédié à la propriété intellectuelle, pratique à l’actualité particulièrement riche : changement de la législation en matière de marques, intelligence artificielle (IA), blockchain, NFT (non-fungible token) en matière d’art, harmonisation du droit d’auteur au niveau européen, etc.

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