Le contentieux des baux commerciaux offre un curieux paradoxe. Bailleurs et preneurs continuent de s’en remettre à l’office du juge judiciaire et insèrent peu fréquemment une convention d’arbitrage ou une clause de médiation dans leurs baux, alors que ces clauses sont très répandues dans les contrats d’affaires. Or, on observe, en matière immobilière, une certaine volonté des parties de disposer de davantage de prévisibilité et d’efficacité dans la résolution des litiges. De ce point de vue, l’arbitrage et la médiation peuvent s’avérer une alternative intéressante.
Pour être pleinement efficace, il est souhaitable qu’une série d’éléments soient pris en compte au moment de l’insertion de la convention d’arbitrage dans les baux commerciaux. En premier lieu, le périmètre de la convention d’arbitrage doit se concentrer sur les litiges arbitrables.
L’efficacité avérée de la convention d’arbitrage en matière de bail commercial
Par principe, les...