Initialement destinée à sanctionner certaines infractions financières, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a récemment vu son champ d’application étendu aux infractions environnementales. C’est dans l’ombre des retentissantes CJIP conclues ces dernières années en matière de corruption et de fraude fiscale que la CJIP environnementale a fait ses discrets débuts.
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est l’une des créations de la loi Sapin II, dont l’ambition était, selon Michel Sapin, de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique ». Il s’agissait de se doter d’un outil équivalent au « deferred prosecution agreement » (DPA) anglo-saxon.
