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La lettre d'Option Droit & Affaires

FISCALITÉ

Export control : vers une gestion centralisée des enjeux de conformité du commerce international

Publié le 23 septembre 2026 à 18h00

Brocardi Celse Associés   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

L’impact de l’export control sur la supply chain ne se limite pas au seul moment du franchissement de la frontière. Il impose, au contraire, un suivi rigoureux de l’ensemble de la chaîne et suppose une approche nécessairement transversale en lien avec les autres enjeux de la conformité du commerce international dont la douane.

Par Alexandre Celse, associé, et Salomé Letessier, avocate, Brocardi Celse Associés
Alexandre Celse

Dans un contexte marqué par la transformation numérique et l’instabilité géopolitique, les enjeux liés à l’export control induisent une traçabilité forte sur toute la chaîne de valeur et de logistique. Cette exigence renforce la nécessité de disposer d’outils internes, afin de mieux consolider, sécuriser et tracer les données nécessaires à la conformité des opérations.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Trois ans de la Juridiction unifiée du brevet : un bilan très positif

Lavoix   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a fêté ses trois ans le 1er juin dernier, et le constat est sans appel : le succès de cette juridiction paneuropéenne est au rendez-vous. A la fin août 2026, plus de 800 actions au fond ont été initiées, et ce mouvement ne fait que s’amplifier.

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