La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a fêté ses trois ans le 1er juin dernier, et le constat est sans appel : le succès de cette juridiction paneuropéenne est au rendez-vous. A la fin août 2026, plus de 800 actions au fond ont été initiées, et ce mouvement ne fait que s’amplifier.
Par Camille Pecnard, associé, et Charlotte Cuny, avocate, Lavoix
A la fin août 2026, toutes sortes d’affaires ont été lancées : ce sont notamment 605 actions en contrefaçon engagées devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), 97 actions en nullité, et 107 actions en mesures provisoires. 408 décisions ont fait l’objet d’un appel (peu sur le fond, davantage sur des questions de procédure) [1].
