Mettant fin à la réponse graduée aux manquements des entreprises dans la lutte anti-corruption, la première amende prononcée par la commission des sanctions de l’Agence française anti-corruption impose, aux directions juridiques, une vigilance renforcée.
Le 9 juillet 2026, la commission des sanctions de l’Agence française anti-corruption (AFA) a condamné, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, une société à 350 000 euros d’amende et son dirigeant, à titre personnel, à 60 000 euros. Cette décision rebat les cartes pour les directions juridiques et conformité.
