Alors que le vieillissement de la population active devient un enjeu central, la loi senior du 24 octobre 2025 marque un tournant dans l’encadrement juridique des politiques de maintien dans l’emploi des seniors et de gestion des fins de carrière. Au-delà de la création de nouveaux outils, elle invite les entreprises à repenser en profondeur la place des salariés expérimentés dans leurs politiques RH.
La lettre d'Option Droit & Affaires
DROIT SOCIAL
Loi sur l’emploi des seniors, une réforme d’envergure désormais à l’épreuve du terrain
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
La fin de la période transitoire MiCA
Le 1er juillet 2026 a marqué un tournant : la fin de la période transitoire prévue par le règlement européen MiCA pour tous les prestataires européens de services sur cryptoactifs et en particulier sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) français. Ce basculement substitue un agrément européen obligatoire aux différents régimes nationaux.