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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT SOCIAL

Loi sur l’emploi des seniors, une réforme d’envergure désormais à l’épreuve du terrain

Publié le 26 août 2026 à 10h51

EY Société d’Avocats   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 7 minutes

Alors que le vieillissement de la population active devient un enjeu central, la loi senior du 24 octobre 2025 marque un tournant dans l’encadrement juridique des politiques de maintien dans l’emploi des seniors et de gestion des fins de carrière. Au-delà de la création de nouveaux outils, elle invite les entreprises à repenser en profondeur la place des salariés expérimentés dans leurs politiques RH.

Par Laurent-Paul Tour, associé, et Taïna Célestin, avocate, EY Société d’Avocats
Laurent-Paul Tour

Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 sur l’emploi des salariés expérimentés, dite « loi senior », un premier constat s’impose : la réforme est engagée, mais ses...


La lettre d'Option Droit & Affaires

La fin de la période transitoire MiCA

A&O Shearman   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 9 minutes

Le 1er juillet 2026 a marqué un tournant : la fin de la période transitoire prévue par le règlement européen MiCA pour tous les prestataires européens de services sur cryptoactifs et en particulier sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) français. Ce basculement substitue un agrément européen obligatoire aux différents régimes nationaux.

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