Le juge pénal peut-il condamner une personne au titre de plusieurs infractions pour un seul et même fait ? Par un arrêt rendu le 15 décembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté une réponse inédite à cette question récurrente. Une solution nouvelle, radicale, qui n’est vraisemblablement pas la dernière.
Par Kiril Bougartchev, associé, et Edward Huylebrouck, avocat, Bougartchev Moyne Associés
Pierre angulaire de la procédure pénale, la règle « ne bis in idem » dispose que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement une seconde fois à raison des mêmes faits. Il en découle, en principe, pour le juge pénal une interdiction de cumuler les qualifications infractionnelles pour réprimer un...
