Après neuf mois de gestation, la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », qui ambitionne de restaurer le lien entre les Français et leur justice, a été adoptée le 22 décembre 2021. Conscient que les justiciables n’intégreront pleinement la médiation dans leur stratégie de résolution des différends que si l’efficacité de celle-ci est renforcée, le législateur a introduit des avancées significatives en la matière.
Par Fleur Malet-Deraedt, avocate, Fidal
La première mesure est issue d’une proposition formulée dans le rapport de la Mission relative à l’avenir de la profession d’avocat du 27 août 20201. Si le législateur avait jusqu’à maintenant favorisé le recours à la médiation, il n’était pas allé jusqu’au bout de la logique de déjudiciarisation...
