Dans un monde où les enjeux environnementaux et sociaux sont omniprésents dans le débat public, il est naturel qu’investisseurs et consommateurs accroissent leurs exigences en termes de transparence et de conduite responsable des affaires. L’origine de ces nouvelles préoccupations peut en partie s’expliquer par la prolifération des normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), dont le non-respect pourrait engendrer des conséquences négatives, aussi bien au niveau économique qu’en termes de réputation. Les acteurs des opérations M&A sont donc tenus de considérer ces critères qui sont désormais déterminants dans la valorisation des entreprises et jouent un rôle majeur dans les opérations M&A.
La lettre d'Option Droit & Affaires
M&A
ESG, les nouveaux enjeux pour le M&A
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
La saisie-contrefaçon, une mesure probatoire efficace
Le succès d’une action en contrefaçon repose sur la solidité des éléments de preuve à disposition du demandeur. La saisie-contrefaçon est le mécanisme privilégié pour obtenir les preuves de la contrefaçon et préparer l’action judiciaire. Elle se révèle être d’une redoutable efficacité, y compris en présence d’éléments protégés par le secret des affaires, à condition de faire l’objet de rigueur et de vigilance dans les modalités de son obtention et de son exécution.