Le succès d’une action en contrefaçon repose sur la solidité des éléments de preuve à disposition du demandeur. La saisie-contrefaçon est le mécanisme privilégié pour obtenir les preuves de la contrefaçon et préparer l’action judiciaire. Elle se révèle être d’une redoutable efficacité, y compris en présence d’éléments protégés par le secret des affaires, à condition de faire l’objet de rigueur et de vigilance dans les modalités de son obtention et de son exécution.
La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire dont le seul objet est la recherche et la collecte des éléments de preuves utiles à la démonstration de la contrefaçon pour les besoins d’une action en contrefaçon pendante ou à venir. Cette procédure est commune aux différents droits de propriété intellectuelle, avec quelques adaptations pour le droit d’auteur.
