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La lettre d'Option Droit & Affaires

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La procédure de raccordement électrique des data centers en France : état du droit et perspectives

Publié le 27 mai 2026 à 10h37

White & Case    Temps de lecture 8 minutes

De nouveaux mécanismes accélèrent le déploiement des projets d’envergure en permettant leur raccordement rapide, tout en cherchant à décourager les projets spéculatifs sur la capacité du réseau. La croissance exponentielle de projets d’implantation de data centers devrait générer d’ici 2030 une demande électrique sans précédent, nécessitant une réforme des règles applicables au raccordement au réseau public de transport d’électricité. La procédure issue de la Documentation Technique de Référence (DTR) de RTE articule des étapes optionnelles et obligatoires dont la maîtrise conditionne toute stratégie d’implantation en France.

Par Antoine Mercier et Sarah Fleury, associés, et Tamara Anstett, collaboratrice, White & Case
Antoine Mercier

Toute demande de raccordement selon la procédure standard nécessite l’obtention d’une proposition technique et financière (PTF) émise par RTE. A la différence de l’étude exploratoire, facultative et gratuite, la PTF engage contractuellement RTE quant au schéma de raccordement retenu, au montant...


La lettre d'Option Droit & Affaires

« Que Choisir Réclamations » : un nouveau levier de pression… et d’opportunités pour les entreprises

Signature Litigation    Temps de lecture 6 minutes

Le 14 avril 2026, UFC-Que Choisir (désormais « Que Choisir Ensemble ») a lancé « Que Choisir Réclamations », une plateforme permettant à tout consommateur d’interpeller directement un professionnel. Une plateforme que les entreprises vont devoir apprendre à gérer, comme elles l’ont fait avec SignalConso, pour se protéger contre les contentieux de demain.

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