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La lettre d'Option Droit & Affaires

Restucturing

Des comités de créanciers aux classes de parties affectées : la révolution annoncée a-t-elle eu lieu ?

Publié le 27 octobre 2021 à 15h37

Linklaters    Temps de lecture 7 minutes

Mesure phare de la réforme des procédures collectives issue de la transposition par l’ordonnance n° 2021-1193 et son décret d’application de la directive (UE) 2019/1023, la consultation des créanciers via les nouvelles classes de parties affectées (CPA) modifie fondamentalement les rapports de force pour les créanciers comme les actionnaires. Petit tour d’horizon du nouveau dispositif applicable depuis le 1 octobre dernier et des interrogations multiples qu’il soulève.

Par Carole Nerguararian, associée, Linklaters

La consultation des créanciers en classes de parties affectées (CPA) vise à répondre aux deux écueils majeurs du système précédent de consultation collective des créanciers. Il s’agit de l’absence de prise en compte des intérêts financiers, sans distinction en particulier entre porteurs de créances...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Michaël Armandou, nouvel associé d’Herbert Smith Freehills

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Herbert Smith Freehills muscle ses rangs en financement de projets avec l’arrivée de Michaël Armandou et élargit ainsi le spectre couvert par l’équipe déjà composée d’Eric Fiszelson, responsable de la pratique finance EMEA et de Christophe Lefort, sur la partie « projets ».

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