Si scale-up et sociétés cotées font face à des défis uniques et évoluent à des rythmes différents, elles partagent comme objectif commun celui de maintenir leur dynamique de croissance sur le long terme. De ce point de vue, les techniques du droit boursier sont particulièrement adaptées pour gérer un certain nombre de questions qui se posent dès à présent aux nouveaux géants de l’écosystème tech.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Corporate
Licornes : des outils juridiques efficaces pour accompagner leur changement d’échelle
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Des comités de créanciers aux classes de parties affectées : la révolution annoncée a-t-elle eu lieu ?
Mesure phare de la réforme des procédures collectives issue de la transposition par l’ordonnance n° 2021-1193 et son décret d’application de la directive (UE) 2019/1023, la consultation des créanciers via les nouvelles classes de parties affectées (CPA) modifie fondamentalement les rapports de force pour les créanciers comme les actionnaires. Petit tour d’horizon du nouveau dispositif applicable depuis le 1 octobre dernier et des interrogations multiples qu’il soulève.