La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est enfin opérationnelle depuis le 1 juin 2023. Sa gestation fut longue et complexe, chaque Etat membre essayant de convaincre les autres de la supériorité de son système national, avec plus ou moins de bonheur. En France, nous sommes fiers de la saisie-contrefaçon, cette institution vieille de plus de deux cents ans qui avait déjà conquis le Parlement européen et qui a trouvé naturellement sa place dans la jeune JUB.
Par Catherine Muyl, associée, et Marion Cavalier, avocate, Squire Patton Boggs
