La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est enfin opérationnelle depuis le 1 juin 2023. Sa gestation fut longue et complexe, chaque Etat membre essayant de convaincre les autres de la supériorité de son système national, avec plus ou moins de bonheur. En France, nous sommes fiers de la saisie-contrefaçon, cette institution vieille de plus de deux cents ans qui avait déjà conquis le Parlement européen et qui a trouvé naturellement sa place dans la jeune JUB.
Le succès ou l’échec d’une procédure dépend souvent des éléments de preuve qui pourront être présentés au juge. Nous autres avocats le savons bien. Cela est d’autant plus vrai en matière de contrefaçon, les intermédiaires étant souvent nombreux et la victime voulant légitimement remonter le plus haut possible dans la chaîne, si possible jusqu’à la source pour pouvoir l’assécher. Encore faut-il avoir les outils pour pouvoir identifier les parties du cours d’eau et calculer son débit.
