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La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 28 juin 2023 à 12h46

Pierre-Anthony Canovas

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Six cabinets sur l’acquisition de la tour Sequana

The Valesco Group, gestionnaire de fonds immobiliers européen, achète auprès du groupe Accor la tour Sequana dans le cadre d’une opération de sale and leaseback pour un montant de 460 millions d’euros. Cette transaction est le deal d’immobilier de bureaux unitaire le plus important en volume de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Réforme des fusions et transferts de siège au sein de l’UE : le nouveau passeport du greffe

Bersay    Temps de lecture 8 minutes

Les fusions et les transferts de sociétés au sein de l’Union européenne se pratiquent depuis longtemps mais changent de cadre légal au 1 juillet. Des garanties nouvelles sont prévues pour les associés et les salariés. La procédure qui était parfois floue est précisée, et fait place à une nouveauté importante : l’opération sera revue et autorisée par le greffe du siège de la société française impliquée, et ce contrôle portera non seulement sur la conformité aux lois, mais aussi sur d’éventuels abus de droit. Il faut s’attendre à ce qu’une telle opération prenne de six à douze mois pour être menée à bien…

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