Le traitement du risque contentieux est un élément essentiel de la maîtrise des risques d’un projet. Le développement des recours de tiers est une réalité qui peut bloquer le démarrage d’un projet ou la disponibilité de ses financements. La maîtrise de ce risque, par une bonne appréciation de ses conséquences et par un traitement contractuel approprié, constitue un enjeu central.
Par Jean-Luc Champy, associé, et Quirec de Kersauson, avocat, White & Case
Le risque contentieux lié aux tiers dans les contrats publics, qui concerne deux phases distinctes de la vie de ces contrats – leur passation et leur exécution – doit être apprécié dans le contexte d’une consécration progressive du droit au recours des tiers dans la jurisprudence des deux dernières décennies.
