Au moment où l’actualité secoue le prix des matières premières et perturbe le déroulement silencieux du trafic maritime, des institutions juridiques telles que la force majeure et l’imprévision - qui vise une exécution contractuelle encore possible mais devenue excessivement onéreuse - sont fortement sollicitées. C’est l’occasion de rappeler que les parties à un contrat peuvent s’opposer à ce que leur cocontractant bénéficie de l’imprévision. A l’approche du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur dans notre droit de l’imprévision telle que consacrée par l’article 1195 du code civil[1], c’est aussi l’occasion de formuler quelques remarques sur ce mécanisme.
Par Ana Attalah, associée, Reed Smith
