Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

FISCALITE

Sociétés à prépondérance immobilière : céder ses titres n’est plus une simple formalité

Publié le 30 septembre 2026 à 18h00

FBL Avocats   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

C’est par un amendement du rapporteur, associé à un sous-amendement parlementaire, qu’un nouveau formalisme est apparu dans le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme passera dorénavant par le contrôle des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière.

Par Hugues Martin, associé, et Melvyn Joly, avocat, FBL Avocats
Hugues Martin

L’article 68 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 de lutte contre les fraudes sociales et fiscales crée ainsi deux nouvelles dispositions : l’article 1865-1 du Code civil ainsi que l’article 635-0 A...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Kering : Viviane Fonseca, nouvelle pièce de la réorganisation de l’état-major

Sahra Saoudi   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 3 minutes

Spécialiste de la fiscalité internationale et des prix de transfert, Viviane Fonseca prend les rênes de la direction fiscale de Kering, propriétaire de Gucci et de Saint Laurent. Cette succession en interne s’inscrit dans un mouvement de reconfiguration du top management du groupe de luxe depuis l’arrivée à sa tête l’an dernier de l’ex-patron de Renault, Luca de Meo, et qui a notamment vu, mi-septembre, la nomination de Sophie Maddaloni comme secrétaire générale.

Lire l'article

Chargement…