C’est par un amendement du rapporteur, associé à un sous-amendement parlementaire, qu’un nouveau formalisme est apparu dans le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme passera dorénavant par le contrôle des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière.
La lettre d'Option Droit & Affaires
FISCALITE
Sociétés à prépondérance immobilière : céder ses titres n’est plus une simple formalité
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Kering : Viviane Fonseca, nouvelle pièce de la réorganisation de l’état-major
Spécialiste de la fiscalité internationale et des prix de transfert, Viviane Fonseca prend les rênes de la direction fiscale de Kering, propriétaire de Gucci et de Saint Laurent. Cette succession en interne s’inscrit dans un mouvement de reconfiguration du top management du groupe de luxe depuis l’arrivée à sa tête l’an dernier de l’ex-patron de Renault, Luca de Meo, et qui a notamment vu, mi-septembre, la nomination de Sophie Maddaloni comme secrétaire générale.