Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, déposé en première lecture au Sénat le 3 mai 2023, n’a pas fini de faire couler de l’encre, notamment son article 3. Celui-ci prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image. Il a suscité une levée de boucliers de la part des avocats et notamment du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris. Les débats et le lobbying promettent d’être houleux dans l’hémicycle.
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Article 3 du projet de loi sur la justice : une écoute dont les avocats se passeraient bien…
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