La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
Les plateformes font de nouveau l’objet d’une attention renforcée du législateur, comme en témoignent les récentes initiatives parlementaires engagées afin de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et les travaux initiés en ce sens par le ministre de l’Economie. L’occasion de faire le point sur cette évolution législative.
La lettre d'Option Droit & Affaires
La Tech est dans le radar des autorités de concurrence depuis de longs mois. Cet intérêt grandissant a un impact sur l’écosystème du secteur et sur l’évolution du droit de la concurrence lui-même, avec l’entrée en vigueur du règlement sur le Digital Markets Act (DMA), la possibilité pour la Commission d’analyser des opérations de M&A qui n’atteignent pas les seuils classiques du droit des concentrations, la reprise des perquisitions qui n’épargnent pas les entreprises de la Tech ou encore, plus méconnue, la poursuite d’enquêtes sectorielles.
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