Un système d’IA qui procurerait des conseils juridiques personnalisés et rédigerait un acte procédural exercerait-il une activité réservée à l’avocat ? L’affaire américaine Nippon Life v. OpenAI constitue une illustration de cette interrogation nouvelle. Pour tenter d’y répondre en droit français, il faut notamment revisiter les contours du monopole, interroger l’élément intentionnel propre aux IA généralistes et mesurer la portée juridique des clauses d’exclusion mises en avant par les opérateurs.
Un justiciable peut interroger un agent conversationnel avec des questions telles que : « Puis-je contester mon licenciement ? », « Quelle juridiction saisir ? », « Peux-tu rédiger l’assignation ? » Le système, en réponse, qualifie les faits, mobilise les règles applicables et formule une réponse...
