Bercy a transmis 1770 dossiers à l’autorité judiciaire en 2022, contre 1620 en 2021 et 1484 en 2020. Une tendance haussière qui s’explique principalement par la fin du verrou de Bercy depuis une loi de 2018, et que le nouveau plan de lutte contre les fraudes, porté par l’ancien ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (depuis passé à l’Education nationale), ne devrait pas amoindrir.
La politique des entreprises relative aux prix de transfert est particulièrement scrutée par les autorités, avec notamment une baisse du seuil de la documentation à 150 millions d’euros de chiffre d’affaires au lieu de 400 millions d’euros. Dans le même temps, l’heure est également à la promotion de...
