Abonnés

Parole d’expert

Plafond d’indemnisation à un euro et assurance GAP à l’épreuve de l’article 1170 du Code civil

Publié le 25 octobre 2024 à 10h00

Herbert Smith Freehills    Temps de lecture 5 minutes

Cyril Boulignat, associé, et Loïc Chomet, collaborateur, département Corporate / M&A, Herbert Smith Freehills

Dans le contexte actuel favorable aux cédants, qui imposent plus facilement leurs conditions dans le cadre d’une cession d’entreprise, le recours au « clean exit » (i.e. absence de responsabilité résiduelle pour les cédants post-cession) s’est généralisé, concomitamment à la mise en place de...

Classements M&A 2024

L’avocat de l’année M&A

Abonnés Pierre-Louis Cléro, le calme à des fins de négociations

Elu avocat de l’année par ses pairs, Pierre-Louis Cléro est à l’aise autant avec des fonds…

Delphine Iweins 25/10/2024

Abonnés Le M&A face aux défis réglementaires et politiques

Retour à un niveau « plus normal » pour l’activité M&A après l’euphorie post-Covid. Le secteur doit…

Sahra Saoudi 25/10/2024

Dans la même rubrique

Abonnés Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics : « Mieux vaut moins d’impôts pour tous que des niches fiscales pour quelques-uns »

A l’heure où le gouvernement dévoile ses orientations budgétaires pour 2026, la ministre chargée des...

Abonnés Quelles niches fiscales risquent de faire les frais de l’austérité à venir ?

Plusieurs dépenses fiscales, concernant les particuliers et les entreprises, pourraient se retrouver...

Abonnés 28e régime : vers un cadre fiscal unifié expérimental ?

Porté par la Commission européenne, le projet de 28e régime a pour but de créer une société de droit...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…