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La lettre d'Option Droit & Affaires

Fiscalité

Dépenses de recherche : deux régimes visés pour une seule décision !

Publié le 2 novembre 2023 à 13h00

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 8 minutes

Une même décision du Conseil d’Etat traite de la sous-traitance de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) et de l’application de l’article 236 du Code général des impôts (CGI) qui permet une option entre activation et déduction des dépenses de recherche.

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, counsel, CMS Francis Lefebvre

La décision ici commentée (CE, 26 juillet 2023, n° 466493, Société Cap 2020 Consult) nécessite un bref rappel des faits. La société Cap 2020 a développé une offre de services innovants à destination des agriculteurs. Son projet « Agri-GNSS » a été retenu par le Centre national d’études spatiales...


La lettre d'Option Droit & Affaires

McDermott se muscle en private equity

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Développement organique pour McDermott Will & Emery à Paris. Marie-Muriel Barthelet et Herschel Guez, positionnés en private equity, accèdent au rang d’associés. Dans le même temps, Shirin Deyhim se voit promue au sein de l’équipe financement de la firme américaine.

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