La reconnaissance de la compétence du tribunal judiciaire dans l’affaire Total en Ouganda par la Cour de cassation a envoyé un signal fort aux entreprises en matière de règlement des contentieux environnementaux. Quant au domaine d’intervention du Parquet européen, récemment instauré, il pourrait être étendu aux atteintes à l’environnement, comme le suggère une résolution adoptée en mai 2021 par le Parlement. Yvon Martinet, associé chez DS Avocats, passe en revue quelques-unes des évolutions majeures de ce domaine à l’actualité riche.
Diriez-vous que l’étau juridique se resserre autour des entreprises en matière de responsabilité environnementale ?
Depuis l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat, entré officiellement en vigueur le 4 novembre 2016, le contentieux dans ce domaine s’est structuré de façon très nette avec une extension de sa mise en œuvre à la sphère des entreprises privées. Son applicabilité à ces acteurs a d’ailleurs fait...