Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

Corporate

La promotion européenne de la RSE: une construction à tombeau ouvert ?

Publié le 2 février 2022 à 10h51

Bryan Cave Leighton Paisner    Temps de lecture 7 minutes

La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est plus que jamais au cœur de l’actualité. A l’heure où le président de la République a déclaré faire du « devoir de vigilance à l’échelle européenne » l’une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), de plus en plus de multinationales sont visées par des actions menées par des ONG et des collectivités territoriales sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance.

Par Elodie Valette, associée, et Virginie Brault-Scaillet, counsel, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)

La France fait depuis longue date figure de précurseur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle a adopté une succession de textes (loi NRE, loi Sapin II, loi sur le devoir de vigilance, loi Pacte, loi Climat et Résilience) qui ont contribué à inciter les entreprises à être...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux de l’amiante : encore et toujours d’actualité

Signature Litigation    Temps de lecture 8 minutes

Depuis quelques années, les entreprises ont dû se faire à l’idée que le contentieux de l’amiante n’était pas près de s’essouffler, malgré ce qui était espéré. C’est ce que révèlent tant le dernier rapport annuel du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) pour la France que celui du Health and Safety Executive (HSE) pour le Royaume-Uni.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…