La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est plus que jamais au cœur de l’actualité. A l’heure où le président de la République a déclaré faire du « devoir de vigilance à l’échelle européenne » l’une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), de plus en plus de multinationales sont visées par des actions menées par des ONG et des collectivités territoriales sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Corporate
La promotion européenne de la RSE: une construction à tombeau ouvert ?
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Contentieux de l’amiante : encore et toujours d’actualité
Depuis quelques années, les entreprises ont dû se faire à l’idée que le contentieux de l’amiante n’était pas près de s’essouffler, malgré ce qui était espéré. C’est ce que révèlent tant le dernier rapport annuel du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) pour la France que celui du Health and Safety Executive (HSE) pour le Royaume-Uni.