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Contentieux environnemental : un terrain propice à la médiation
La reconnaissance de la compétence du tribunal judiciaire dans l’affaire Total en Ouganda par la Cour de cassation a envoyé un signal fort aux entreprises en matière de règlement des contentieux environnementaux. Quant au domaine d’intervention du Parquet européen, récemment instauré, il pourrait être étendu aux atteintes à l’environnement, comme le suggère une résolution adoptée en mai 2021 par le Parlement. Yvon Martinet, associé chez DS Avocats, passe en revue quelques-unes des évolutions majeures de ce domaine à l’actualité riche.
