La procédure de traitement de sortie de crise, initialement conçue pour répondre aux difficultés engendrées par la crise sanitaire, s’est imposée comme un outil indispensable. Retour sur la mise en place du dispositif, ses particularités et son application pratique dans le contexte actuel.
Par Numa Rengot, associé, et Marouan Fawzi, avocat, Franklin
Bien que le Livre VI du Code de commerce offre une palette variée de procédures à destination des entreprises françaises, il est essentiel de reconnaître que certaines d’entre elles peuvent sembler intimidantes en raison de leur complexité. Cette situation a conduit de nombreux dirigeants à hésiter à y recourir, même lorsque cela aurait été bénéfique pour leur entreprise.
