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La lettre d'Option Droit & Affaires

CONCURRENCE

Abus d’éviction : mise à jour des orientations et préparation de lignes directrices par la Commission européenne

Publié le 7 juin 2023 à 17h07

Eversheds Sutherland    Temps de lecture 8 minutes

Près de quinze ans après la publication de ses orientations de décembre 2008, la Commission européenne y apporte des modifications pour tenir compte des évolutions dans la jurisprudence en matière d’abus d’éviction. Elle prépare également des lignes directrices dont l’adoption est prévue fin 2025.

Par Dan Roskis, associé, et Chloé Charbeaux, collaboratrice, Eversheds Sutherland

Les entreprises en position dominante ont la responsabilité particulière de ne pas porter atteinte, par leur comportement, à une concurrence effective et non faussée, sous peine d’être sanctionnées d’abus de position dominante (art. 102 TFUE). Les orientations de la Commission de 2008 sur les...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Eight Advisory se positionne en Corporate M&A avec une ancienne de Gowling

Sahra Saoudi    Temps de lecture 2 minutes

Eight Advisory Avocats, filiale du cabinet de conseil Eight Advisory, se renforce en transactionnelle. Pour piloter sa nouvelle offre dédiée au corporate M&A, la strucuture fait appel à Barbara Jouffa, associée depuis 2018 chez Gowling.

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