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Activité d’octroi de prêts sans agrément par des FIA : rappel à l’ordre de l’AMF
Par une décision prise à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille en date du 4 mai 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a précisé les contours de l’activité d’octroi de crédits par des fonds d’investissement alternatifs (FIA). Novatrice, la position intervient sept ans après l’introduction dans le Code monétaire et financier de l’autorisation pour certains FIA d’octroyer des prêts à des entreprises non financières.
