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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Pourquoi les centres hospitaliers font face à des enjeux juridiques lors de cyberattaques

Publié le 7 septembre 2022 à 12h16

Walter Billet Avocats    Temps de lecture 8 minutes

Une nouvelle cyberattaque ciblant cet été un hôpital français a mis encore une fois en lumière les risques encourus par ces établissements. Ceux-ci doivent s’en prémunir pour de nombreuses raisons, car leur responsabilité risque d’être mise en jeu, tant sur le fondement du RGPD qu’en matière pénale.

Par Alan Walter, associé, Laura Sabbah-Benayoun, collaboratrice, Walter Billet Avocats

Cet été, le Centre hospitalier sud francilien (CHSF) de Corbeil-Essonnes a été victime d’une cyberattaque, paralysant l’intégralité de ses systèmes d’information. Un épisode problématique allongeant une longue liste d’incidents similaires. En 2020, en effet, 27 cyberattaques « majeures » avaient...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Russie : quels impacts sur les procédures arbitrales ?

Signature Litigation    Temps de lecture 7 minutes

La pandémie de Covid-19 a démontré que l’arbitrage était un mode de résolution des litiges résilient, ce que confirme aujourd’hui la situation géopolitique globale. Néanmoins des questions spécifiques se posent dans le cadre de l’arbitrage impliquant des parties faisant l’objet de sanctions.

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