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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Russie : quels impacts sur les procédures arbitrales ?

Publié le 7 septembre 2022 à 11h37

Signature Litigation    Temps de lecture 7 minutes

La pandémie de Covid-19 a démontré que l’arbitrage était un mode de résolution des litiges résilient, ce que confirme aujourd’hui la situation géopolitique globale. Néanmoins des questions spécifiques se posent dans le cadre de l’arbitrage impliquant des parties faisant l’objet de sanctions.

Par Flore Poloni, associée, et Kimberley Bazelais, avocate, chez Signature Litigation

A ce jour, 1 214 individus et 108 personnes morales sont visés par des sanctions de l’Union européenne, qui consistent notamment en un gel de leurs actifs1. La première difficulté qui se pose dans ce cadre est la possibilité même d’avoir recours à l’arbitrage. En effet, le déroulement d’une...


La lettre d'Option Droit & Affaires

De Gaulle Fleurance recrute l’ancienne directrice juridique de l’AMF

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Après huit années passées à la tête de la direction juridique de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’énarque Anne Maréchal réenfile la robe noire avec pour mission de muscler la pratique boursière de De Gaulle Fleurance, en particulier sur le segment des cryptoactifs.

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