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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT DE LA CONCURRENCE

Franchise : quand l’IA s’invite dans les prix

Publié le 10 novembre 2026 à 18h00

CMS Francis Lefebvre   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

L’intelligence artificielle (IA) s’est installée dans la vie des affaires, y compris dans la franchise. Les têtes de réseau l’utilisent de plus en plus pour, par exemple, sélectionner les franchisés, optimiser la gestion des points de vente ou analyser leurs performances. L’IA sert également aux franchiseurs à ajuster leurs stratégies commerciales. Cet usage soulève néanmoins des questions : le franchiseur peut-il utiliser les données de ses franchisés pour alimenter un outil commun ? Une fois cet outil déployé, jusqu’où peut-il recommander des prix sans porter atteinte à l’indépendance commerciale des franchisés ? Quelles précautions prendre lorsque plusieurs franchisés alimentent le même outil avec leurs données ? Jusqu’où le franchiseur peut-il harmoniser les pratiques commerciales de son réseau grâce à l’IA sans créer de risque en droit de la concurrence ?

Par Claire Flatrès, counsel, CMS Francis Lefebvre
Claire Flatrès

Aux Etats-Unis, une récente action antitrust visant l’outil de recommandation de prix de McDonald’s illustre le risque qu’un algorithme alimenté par les données du réseau transforme un outil de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Sidley Austin lorgne le bureau parisien de Weil Gotshal

Sahra Saoudi   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 3 minutes

L’implantation tricolore de Weil Gotshal attise les convoitises. Sidley Austin serait sur les rangs pour accueillir les quelque 85 avocats du bureau, dont 22 associés. Une opération qui permettrait à la firme de Chicago de s’implanter sur le marché français.

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