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Préférence européenne en commande publique : tir de précision ou tir de semonce ?
Avec la proposition de « Public Procurement Act » présentée le 9 septembre dernier par la Commission, la préférence européenne quitte le terrain des slogans et intègre le droit de la commande publique. Dans un paysage comptant déjà plusieurs outils de protection – IMPI, subventions étrangères –, ce nouveau mécanisme promet de renforcer les opérateurs de l’Union sans rompre ses engagements internationaux. Reste à savoir s’il sera un véritable levier opérationnel pour les acheteurs et les entreprises ou un dispositif supplémentaire, juridiquement sophistiqué mais peu maniable.
