Avec l’essor des technologies d’intelligence artificielle (IA), les éditeurs de logiciels font face à de nouveaux défis juridiques et assurantiels. Cet article examine les implications de l’IA sur les contrats d’assurance, en mettant en lumière la distinction entre IA passive et active, ainsi que les enjeux liés à la propriété intellectuelle et à la gestion des données clients. L’analyse porte également sur les différences de réglementation internationale et propose des solutions assurantielles adaptées aux évolutions rapides du secteur technologique.
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
L’intelligence artificielle et ses impacts sur les contrats d’assurance pour les éditeurs de logiciels
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contrôles des opérations de M&A : une multiplication des risques à anticiper
Contrôles ex post d’une opération de concentration via la procédure de call-in ou encore contrôles ex ante des investissements étrangers et des subventions étrangères : les mécanismes de contrôle des opérations de M&A se sont multipliés ces dernières années faisant peser sur l’acquéreur des contraintes de nature variée, susceptibles d’avoir un impact tant sur le calendrier de réalisation de l’opération que sur sa faisabilité.