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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

L’intelligence artificielle et ses impacts sur les contrats d’assurance pour les éditeurs de logiciels

Publié le 9 septembre 2024 à 12h05

Simmons & Simmons    Temps de lecture 6 minutes

Avec l’essor des technologies d’intelligence artificielle (IA), les éditeurs de logiciels font face à de nouveaux défis juridiques et assurantiels. Cet article examine les implications de l’IA sur les contrats d’assurance, en mettant en lumière la distinction entre IA passive et active, ainsi que les enjeux liés à la propriété intellectuelle et à la gestion des données clients. L’analyse porte également sur les différences de réglementation internationale et propose des solutions assurantielles adaptées aux évolutions rapides du secteur technologique.

Par Eric Le Quellenec, associé, Simmons & Simmons, et Jean-Guibert Ciavaldini, responsable du secteur Tech, Howden
Eric Le Quellenec, Simmons & Simmons

Les intelligences artificielles (IA) passives se contentent d’analyser des données et de fournir des recommandations, tandis que les IA actives peuvent prendre des décisions autonomes basées sur ces analyses. Cette distinction est cruciale car elle influence la responsabilité juridique des éditeurs...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Contrôles des opérations de M&A : une multiplication des risques à anticiper

Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)    Temps de lecture 8 minutes

Contrôles ex post d’une opération de concentration via la procédure de call-in ou encore contrôles ex ante des investissements étrangers et des subventions étrangères : les mécanismes de contrôle des opérations de M&A se sont multipliés ces dernières années faisant peser sur l’acquéreur des contraintes de nature variée, susceptibles d’avoir un impact tant sur le calendrier de réalisation de l’opération que sur sa faisabilité.

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