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La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

Le futur régime européen relatif au devoir de vigilance

Publié le 12 juillet 2023 à 10h00

Reed Smith    Temps de lecture 8 minutes

Proposée par la Commission européenne en février 2022, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive, dite directive CSDDD, vise à imposer une obligation de vigilance au niveau européen. Le 1 juin 2023, le Parlement européen a voté ses amendements à la proposition.

Par Nicolas Walker, associé, et Adrien Hall, avocat, Reed Smith

Les eurodéputés se sont accordés sur une position majoritaire quant à un futur régime européen relatif au devoir de vigilance. Cette étape est particulièrement importante dans la mise en place de ce régime, et ce, à un moment symbolique, puisque le vote est intervenu dix ans après le drame de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Gide se muscle à Paris mais aussi de l’autre côté de la Méditerranée

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Les pratiques Contentieux, M&A et Immobilier sont à l’honneur à la fois sur le bureau de Paris et celui de Casablanca chez Gide Loyrette Nouel. Le cabinet y fait la part belle à ses talents « maison » avec cinq promotions d’associés.

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