Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
DEALS
Tous les deals de la semaine
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Accords préalables sur les prix de transfert : mieux vaut prévenir que guérir, mais en s’en donnant les moyens…
Bercy saisirait-il enfin le taureau par les cornes ? Une lueur d’espoir apparaît chez les fiscalistes et économistes spécialisés en prix de transfert avec l’annonce du renforcement des équipes de l’administration fiscale française en charge des accords préalables sur les prix de transfert. Ces derniers, passés entre une ou plusieurs administrations fiscales et des contribuables membres de groupes multinationaux, offrent une sécurité juridique bienvenue sur les politiques de prix de transfert agréées et mises en œuvre au sein de ces structures.
