Le contrôle des investissements étrangers français : dans le sillage des évolutions internationales

Publié le 14 décembre 2022 à 10h21

Constantin Mathews Temps de lecture 8 minutes

Le contrôle des investissements étrangers en France s’inspire en grande partie du droit européen et américain. L’analyse comparative du dispositif français permet de prendre du recul sur les réformes récentes et de mesurer le niveau de contrainte qui en résulte.

Par Constantin Mathews, lauréat du premier prix du prix juridique et fiscal Allen & Overy/HEC Paris 2022

Le principe du contrôle des investissements étrangers est presque aussi vieux que la théorie économique elle-même. Adam Smith, qui considérait que le libre commerce est « toujours avantageux », admettait dès 1776 qu’il était souhaitable d’y déroger « quand une espèce particulière d’industrie est...

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