Sanctions internationales, devoir de vigilance et lutte contre la corruption imposent aux entreprises européennes de mieux connaître leurs partenaires et leurs chaînes d’approvisionnement. En Chine, ces vérifications doivent toutefois composer avec un cadre juridique qui encadre la collecte d’informations et l’application de certaines mesures étrangères. Comment préserver l’efficacité des diligences sans exposer les filiales et leurs équipes locales ?
Le 24 juin 2026, la Cour populaire suprême chinoise a rendu publique une sélection de décisions comprenant une première application judiciaire expresse de l’Anti-Foreign Sanctions Law de 2021. Dans cette affaire, un transporteur maritime établi à Singapour avait refusé d’exécuter ses obligations envers une société hongkongaise inscrite sur une liste de sanctions étrangère.
