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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Marque renommée et discours politique : la liberté d’expression ne suffit pas à elle seule

Publié le 14 octobre 2026 à 18h00

Bouchara & Avocats   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 6 minutes

Par un arrêt de Grande chambre du 8 septembre 2026, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que la liberté d’expression, y compris politique et parodique, est susceptible de constituer un juste motif d’usage d’une marque renommée. Le tiers doit démontrer, au terme d’une mise en balance, que sa liberté prévaut sur les droits du titulaire. Toutefois, pour le « plan IKEA » d’un parti politique belge, la Cour considère que l’usage ne paraît pas justifié, sous réserve des vérifications du juge national.

Par Vanessa Bouchara, associée, Bouchara & Avocats
Vanessa Bouchara

Le 14 novembre 2022, le parti belge Vlaams Belang a présenté un plan de réforme de la politique d’asile et d’immigration intitulé « IKEA-PLAN - Immigratie Kan Echt Anders ». Les quinze propositions, décrites comme prêtes à être montées par le gouvernement, étaient illustrées par des signes correspondant aux marques IKEA et par des personnages rappelant ceux des notices de montage.


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Kirkland muscle son partnership parisien dans le private equity

Sahra Saoudi   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 3 minutes

En promouvant François Capoul en Corporate et Benjamin Bignier en Investment funds, Kirkland & Ellis consolide deux maillons stratégiques de son dispositif parisien dédié au private capital, de la réalisation des opérations à la structuration des fonds. Ces nominations s’inscrivent dans une séquence de mouvements au sein de la plateforme française, entre promotions internes, recrutements latéraux et départs d’associés.

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