Par décision du 5 janvier 2026, l’EUIPO a refusé l’enregistrement du signe figuratif « Quite Luxury » en tant que marque de l’Union européenne, considérant que l’expression, simple variante orthographique de « Quiet Luxury », sera perçue par le public comme la désignation d’un concept marketing et non comme un indicateur d’origine commerciale. Il a été considéré que ni la légère faute d’orthographe ni l’habillage typographique du signe ne suffisaient à lui conférer un caractère distinctif. Cette décision interroge la capacité des entreprises du luxe à s’approprier juridiquement les codes sémantiques qu’elles contribuent à façonner.
Le droit des marques repose sur un principe essentiel : un signe ne peut être enregistré que s’il permet au consommateur d’identifier l’origine commerciale des produits qu’il désigne. Cette exigence de distinctivité, posée par le règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne (RMUE),...
