Par décision du 5 janvier 2026, l’EUIPO a refusé l’enregistrement du signe figuratif « Quite Luxury » en tant que marque de l’Union européenne, considérant que l’expression, simple variante orthographique de « Quiet Luxury », sera perçue par le public comme la désignation d’un concept marketing et non comme un indicateur d’origine commerciale. Il a été considéré que ni la légère faute d’orthographe ni l’habillage typographique du signe ne suffisaient à lui conférer un caractère distinctif. Cette décision interroge la capacité des entreprises du luxe à s’approprier juridiquement les codes sémantiques qu’elles contribuent à façonner.
Par Vanessa Bouchara, associé, Bouchara & Avocats
