Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
DEALS
Tous les deals de la semaine
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Condamnation du Syndicat national des moniteurs de ski français par l’Autorité de la concurrence pour entente : et après ?
Au terme d’une décision circonstanciée, le SNMSF se voit infliger une sanction de 3,4 millions d’euros pour avoir intégré dans les contrats des moniteurs une obligation d’exclusivité vue comme entravant leur capacité à développer une clientèle personnelle ou à rejoindre une école concurrente. Cette décision d’opportunité par la qualification juridique qu’elle retient interpelle au regard de l’écosystème de l’enseignement du ski en France. L’analyse de l’exemption paraît assez terne, le poids financier qu’elle fait peser sur les moniteurs également victimes est paradoxal, et ses effets pratiques risquent d’être ténus. Il est peu probable que l’institution fondée par Gaston Cathiard en 1945 soit véritablement ébranlée ou qu’un changement radical soit observé dans les modes d’exercice des successeurs d’Emile Allais.
