La lettre d'Option Droit & Affaires
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Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Le fonds Montefiore Investment prévoit de faire l’acquisition du groupe Face, spécialisé dans la transition énergétique des bâtiments professionnels, aux côtés de la direction et des salariés. Il succède à Hivest Capital Partners arrivé en 2021 qui cède ses parts. Montefiore Investment est conseillé...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Au terme d’une décision circonstanciée, le SNMSF se voit infliger une sanction de 3,4 millions d’euros pour avoir intégré dans les contrats des moniteurs une obligation d’exclusivité vue comme entravant leur capacité à développer une clientèle personnelle ou à rejoindre une école concurrente. Cette décision d’opportunité par la qualification juridique qu’elle retient interpelle au regard de l’écosystème de l’enseignement du ski en France. L’analyse de l’exemption paraît assez terne, le poids financier qu’elle fait peser sur les moniteurs également victimes est paradoxal, et ses effets pratiques risquent d’être ténus. Il est peu probable que l’institution fondée par Gaston Cathiard en 1945 soit véritablement ébranlée ou qu’un changement radical soit observé dans les modes d’exercice des successeurs d’Emile Allais.
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