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La lettre d'Option Droit & Affaires

FISCALITÉ

Fraude à la TVA : les enseignements de l’affaire Admiral

Publié le 17 juin 2026 à 10h19

Cyplom Avocats    Temps de lecture 8 minutes

Le 29 novembre 2022, plus de 200 perquisitions étaient conduites simultanément dans 14 Etats membres. Avec un préjudice estimé à 2,9 milliards d’euros par le Parquet européen, l’opération Admiral illustre l’une des plus vastes fraudes à la TVA jamais documentée dans l’Union européenne. Le montage, désormais bien identifié, reposait sur l’exploitation de deux failles structurelles du régime de TVA. Pourtant, les outils récemment adoptés ou annoncés ne semblent pas, en l’état, de nature à détecter efficacement ce type de schéma frauduleux avant 2030.

Par Grégoire Person, associé, Cyplom Avocats
Grégoire Person

Les éléments récemment publiés par la journaliste Salsabil Fayed [1] permettent, à partir de l’acte d’accusation et de plusieurs pièces de procédure, de reconstituer le montage d’une fraude à la TVA sophistiquée avec la banalité apparente de son point de départ : la vente de smartphones depuis le Portugal. Comme toujours, la fraude exploite l’asymétrie d’information entre les Etats pour détourner la TVA.


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Bristol Myers Squibb mise sur une spécialiste des lifesciences pour ses affaires juridiques

Sahra Saoudi    Temps de lecture 2 minutes

Bristol Myers Squibb France confie sa direction juridique à Axel Bertet. Après près de dix ans au sein du groupe biopharmaceutique et une première partie de carrière en cabinets (Fieldfisher, Winston & Strawn), l’avocate de formation prend la tête d’une fonction devenue clé dans la gouvernance d’un secteur sous tension réglementaire.

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