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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Haro sur les intérêts statutaires : vigilance dans la gestion de trésorerie des fonds immobiliers
Une récente décision du tribunal administratif de Paris rappelle que les intérêts statutaires ne sont pas sans risque pour les fonds immobiliers. Son analyse comptable et fiscale est susceptible d’affecter les obligations de distribution des OPCI et, in fine, le bénéfice de leur exonération d’impôt sur les sociétés.